Statuts des trois syndicats et de l'Union des Syndicats.
déposés le 18/09/1975.
des trois syndicats de copropriétaires.
en contradiction avec la loi 65-557 sur le conseil de l'union.
Validée par TGI de Toulon, infirmé par appel d'Aix en Provence
2020.11.27:
Conseil Syndical avec un tableau de vote mais sans les questions !
Avec annonce: Sans la refonte des statuts, pas de travaux.
Statuts de l'Union ont été annulés en 2017.
On parle des statuts de 2014 pour le calcul des charges.
Rien sur les statuts, ni sur l'AG du 11Février
La cour de cassation aurait validé les statuts de 2014. A vérifier!
Les statuts vont être déposés chez un notaire et il faut les respecer
Les statuts vont être déposés cez Me Puget, notaire La Seyne sur Mer
Les délégataires sont nommés par le syndic
Remarques sur les comptes-rendus du conseil syndical
AGE du 11 Février 2021 et documents associés:
AG en distanciel avec 32 résolutions en délégation.
Demande des devis, des études justificatives et textes de loi.
Demande des devis, des études justificatives et textes de loi.
Assemblée Générale du 2 Août 2021 avec choix entre trois syndics
2021.08.02:
Convocation à l'AG -Changement de syndic.
FONCIA reprend AZUR-PROVENCE
Election de BILLON Sycologe
Questions sur l'organigramme
2021.11.18: Lettre AR de Billon Sycologe à C.Bayle
par l'avocat G.Pilliard des Hauts St Georges
2021.11.22: Lettre AR de C.Bayle à G.Pilliard
réponse à la précédente....
Compte rendu des visites et des conseils syndicaux par le cabinet BILLON Sycologe
Les délégataires sont choisis par chaque entité, (contradiction avec le contract)
Les lettres des copropriétaires au Syndic depuis le 1 Juillet 2021:
Ordre du jour sans parler des travaux.
(par voie postale en recommandé avec AR et par mail)
Reprendre une vrai gestion de la copropriété.
Remplace la demande précedente sur délégation
(par voie postale en recommandé avec AR et par mail)
Statuts ni déposés, ni publiés. Inaplicable à mon avis
OdJ: demande de statuts unique "Les Hauts de Saint Georges"
